A moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement par écrit, toutes les livraisons, recommandations, exécutions de travaux et accords seront soumis aux conditions générales et usages professionnels mentionnés ci-après.

CONTENU DU SITE INTERNET

Les informations présentes sur le site internet sont fournies uniquement dans un but informatif. 
Malgré toute la bonne volonté de HENROPRINT pour communiquer des informations à jour, il est possible que le site contienne des coquilles.
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DISPONIBILITE DU SITE ET ACCES AUX SERVICES

HENROPRINT ne garantit pas un accès ininterrompu et exempt d’erreurs au site, ni ne garantit que ce dernier ne comporte aucun virus ou autre composant dangereux. 
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UTILISATION DES INFORMATIONS PAR L'UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à respecter pleinement les droits d’auteurs de HENROPRINT et des tiers.
 Le fait de communiquer les marques, les photos, les dessins, les images et les textes sur le site de HENROPRINT ne peut en aucun cas être interprété par l’utilisateur comme une autorisation à reproduire ce contenu.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

Il incombe à l’utilisateur de préserver la confidentialité de son profil (adresse mail et mot de passe).
 L’utilisateur dégage expressément HENROPRINT de toute responsabilité dans l’éventualité d’une détérioration ou d’une perte résultant d’une utilisation non autorisée de leur profil utilisateur.

COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HENROPRINT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. HENROPRINT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DROITS DE REPRODUCTION

Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de HENROPRINT. Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions et créations graphiques, en quelque technique que ce soit, créés par HENROPRINT, resteront son unique propriété et ne pourront être ni contrefaits, ni réimprimés. Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu'elle est réalisée sans autorisation préalable des ayant droits, constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale. Les compositions informatiques, projets, dessins et photos réalisés par et/ou HENROPRINT, font partie du matériel de ce dernier et le client ne peut, sauf convention contraire, en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail. Le client ne peut s'opposer à ce que le nom de HENROPRINT soit mentionné sur les imprimés, même s'ils portent déjà le nom d'un éditeur ou d'un intermédiaire, agent de publicité ou autre.

COMPOSITION, EPREUVE ET BON A TIRER

A défaut de spécification contraire, le choix du caractère et celui de la mise en page sont laissés à HENROPRINT. Le client a droit à des épreuves sur fichier pdf. Les modifications éventuelles doivent être spécifiées par mail ou par fax. Les modifications communiquées verbalement ou par téléphone, seront exécutées au risque du client. HENROPRINT n'est responsable en aucun cas des retards de livraison résultant des modifications apportées à la commande initiale. La remise du bon à tirer, signé et daté, dégage HENROPRINT de toute responsabilité du chef d'erreurs ou d'omissions constatées avant et après l'impression. Il reste la propriété de HENROPRINT et fait preuve en cas de litige.

TOLERANCES

HENROPRINT est tenu de se conformer aux codes et usages en papeterie. Ils prévoient entre autres : une tolérance de livraison de 10% en plus ou en moins sur les quantités commandées, suivant l'importance de la commande, une tolérance de 8% en plus ou en moins sur l'épaisseur micrométrique du papier ou du carton, une tolérance de 5% à 10% en plus ou en moins sur le poids métrique selon la nature du papier ou du carton. L'apparition de légères différences de teinte ne peut motiver le refus même si elles se produisent entre différentes parties d'une même fabrication. La parfaite concordance des couleurs à reproduire ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l'encrage ainsi que du repérage ne peuvent être garanties. Des différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le client.

RECLAMATIONS - RESPONSABILITE

Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour le client l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée. Il est expressément convenu qu'aucun vice caché ne pourra être invoqué. L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agréation de la totalité : les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture. La responsabilité de HENROPRINT se limite au remboursement du prix de la partie non conforme de la commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

MATERIEL DU CLIENT - RISQUES

Le matériel destiné à la réalisation de l'épreuve est à livrer par mail, par fax ou par courrier au domicile de HENROPRINT. Les frais de port et d'emballage sont à charge du client, hormis au BENELUX où la livraison est offerte. Les dessins, photos, sélections couleurs, matériel informatique et toutes marchandises appartenant au client, payés ou non et qui se trouvent dans les ateliers de HENROPRINT, le sont aux risques et périls du client. Ce dernier dégage expressément HENROPRINT de toute responsabilité généralement quelconque, et notamment en cas de détérioration ou perte, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. 

LITIGES

En cas de litiges, les tribunaux de l'Arrondissement de Liège sont seuls compétents.